Conditions Générales d'Utilisation

1. Mentions Légales

Éditeur du site : Le site internet Swiss Global Expat est édité par Guillaume Chevalier, exerçant sous l'entreprise individuelle 360 Business, immatriculée sous le SIRET 81162488100058, dont le siège social est situé à La Garde (83130), France (Contact : [email protected]).

Hébergement : Le site est hébergé par DigitalOcean LLC, 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA.

Partenaire d'assurance agréé : Swiss Global Expat est une marque exploitée dans le cadre d'un partenariat avec la société PSPI SA (Privat & Corporate Brokerage), courtier en assurances agréé et enregistré auprès de la FINMA sous le numéro 28838. Numéro d'identification des entreprises (IDE) / Registre du Commerce : CHE-114.803.069.

2. Objet du Service

Swiss Global Expat fournit un service gratuit de comparaison d'assurances santé internationales et de mise en relation avec des spécialistes de l'expatriation. Les informations et simulations fournies sur le site (via nos formulaires ou le comparateur intégré) sont données à titre purement indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.

3. Protection des Données (RGPD & LPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et au RGPD en Europe, les informations collectées via le formulaire de demande de devis (Nom, Email, Téléphone, Nationalité, Destination) sont strictement confidentielles. Elles sont exclusivement utilisées pour :

• Traiter votre demande de tarification comparative.
• Permettre à un expert de vous rappeler sous 24h ouvrées.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers non partenaires sans votre consentement explicite.

4. Utilisation du Comparateur Externe

Le module de comparaison interactif intégré sur notre site est propulsé par notre partenaire technologique sécurisé. Les tarifs affichés proviennent directement des assureurs partenaires sans surcoût pour l'utilisateur.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus éditoriaux (guides, articles, analyses, logos, designs) présents sur le site sont la propriété exclusive de Swiss Global Expat. Toute reproduction ou distribution non autorisée est strictement interdite.

6. Droit Applicable et For Juridique

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique exclusif est établi auprès des tribunaux compétents du siège social de la société exploitante (Suisse).